Gouvernance et investissement
Un mécanisme de coordination capable d’ordonner les projets, d’identifier les obstacles, de prioriser les investissements et de suivre les engagements institutionnels.
Table de gouvernance économique (proposition)
Un rôle de coordination et de concertation, sans se substituer aux compétences des organismes de régulation, des autorités municipales ni aux décisions commerciales des entreprises.
Sélectionner les initiatives selon leur viabilité, la demande, l’emploi, l’apport fiscal, les effets d’entraînement et la durabilité.
Identifier les permis, décisions et travaux qui nécessitent la participation de plusieurs organismes.
Enregistrer les problèmes qui affectent l’exécution des investissements et désigner des responsables du suivi.
Présenter des projets structurés aux investisseurs, opérateurs, fonds et entreprises.
Mettre en relation les sous-traitants avec les fabricants, transporteurs et prestataires de services régionaux.
Publier des informations non confidentielles sur les projets, engagements, avancées et indicateurs.
Examiner périodiquement l’exécution et recommander des mesures correctives.
Feuille de route
Les délais sont indicatifs et dépendent de la disponibilité budgétaire, de la maturité des projets, des permis et des conditions du marché.
Gouvernance contractuelle
Indicateurs de performance institutionnelle
Chaque indicateur aura une base de référence, une source vérifiable et une périodicité. Ils seront publiés dans l’observatoire.
Incitations fiscales
Un meilleur traitement fiscal avec des incitations sélectives, temporaires, transparentes et liées à des résultats vérifiables.
Ces mesures sont des options pour l’analyse institutionnelle. Elles n’impliquent pas que les instruments soient juridiquement recevables ni qu’ils soient disponibles. Les mairies ne peuvent pas accorder d’exonérations sur des impôts dont l’administration relève d’un autre niveau de gouvernement. Aucune incitation n’entre en vigueur du fait de sa publication ici.